Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Ovana, service d'assistant vocal par intelligence artificielle édité par Ondara Ryu (ci-après « Ovana »), par toute entreprise cliente (ci-après « le Client »).

2. Description de l'offre

Ovana propose une offre unique d'abonnement mensuel : l'abonnement Ovana. L'abonnement couvre la plateforme Ovana : configuration et mise à disposition de l'assistant vocal, numéro dédié, tableau de bord et accompagnement.

La consommation vocale (le traitement des conversations par le moteur vocal) est facturée à l'usage, au réel, selon le tarif en vigueur communiqué au Client avant la mise en service. Aucun forfait de minutes n'est imposé et aucun palier ne s'applique.

L'abonnement est sans engagement: il se renouvelle mensuellement et peut être résilié à tout moment pour le mois suivant. La mise en service est incluse dans l'abonnement, sans frais distincts.

Les montants applicables sont indiqués sur la page ovana.tech/tarifs, qui prévaut en cas de divergence avec les présentes CGV. Tous les prix sont exprimés hors taxes.

3. Durée, résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement de la période entamée.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et, le cas échéant, majorés de la TVA applicable. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. Toute somme non contestée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de son émission est considérée comme acceptée.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur son activité (horaires, prestations, tarifs, protocoles) afin qu'Ovana puisse configurer l'assistant vocal correctement. Le Client reste seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des informations transmises par l'assistant, et de la conformité de son propre traitement des données de ses appelants (voir notre politique de confidentialité).

6. Disponibilité et responsabilité

Ovana met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat commercial pour le Client. Ovana ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à ses prestataires techniques (téléphonie, hébergement, intelligence artificielle), ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité d'Ovana, si elle est retenue, est limitée aux sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service (y compris les données des appelants du Client) est décrit dans notre politique de confidentialité. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD peut être conclu à la demande du Client.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Ovana et l'ensemble des éléments techniques du service restent la propriété exclusive d'Ovana. Les informations propres à l'activité du Client (horaires, prestations, contenu de sa FAQ) restent la propriété du Client.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Montpellier.