Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Ovana, service d'assistant vocal par intelligence artificielle édité par Ondara Ryu (ci-après « Ovana »), par toute entreprise cliente (ci-après « le Client »).
2. Description de l'offre
Ovana propose une offre unique : un abonnement mensuel de 599 € HT, incluant 1 000 minutes d'appel par mois, précédé de frais d'installation de 949 € HT facturés une seule fois à la souscription. Les minutes consommées au-delà du forfait mensuel sont facturées au tarif indiqué sur la page ovana.tech/tarifs, qui prévaut en cas de divergence avec les présentes CGV.
3. Durée, résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement de la période entamée. Les frais d'installation, réglés une seule fois, ne sont pas remboursables une fois le service mis en place.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et, le cas échéant, majorés de la TVA applicable. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. Toute somme non contestée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de son émission est considérée comme acceptée.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur son activité (horaires, prestations, tarifs, protocoles) afin qu'Ovana puisse configurer l'assistant vocal correctement. Le Client reste seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des informations transmises par l'assistant, et de la conformité de son propre traitement des données de ses appelants (voir notre politique de confidentialité).
6. Disponibilité et responsabilité
Ovana met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat commercial pour le Client. Ovana ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à ses prestataires techniques (téléphonie, hébergement, intelligence artificielle), ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité d'Ovana, si elle est retenue, est limitée aux sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service (y compris les données des appelants du Client) est décrit dans notre politique de confidentialité. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD peut être conclu à la demande du Client.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque Ovana et l'ensemble des éléments techniques du service restent la propriété exclusive d'Ovana. Les informations propres à l'activité du Client (horaires, prestations, contenu de sa FAQ) restent la propriété du Client.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Montpellier.